Journaux du Sénat
50 Elizabeth II, A.D. 2001, Canada
Journaux du Sénat
1ère session, 37e législature
Numéro 52
Le mardi 25 septembre 2001
14 heures
L'honorable Daniel Hays, Président
Les membres présents sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Wiebe, Wilson
Les membres participant aux travaux sont :
Les honorables sénateurs
Adams, Andreychuk, Angus, Atkins, Austin, Bacon, Beaudoin, Bolduc, Bryden, Buchanan, Callbeck, Chalifoux, Christensen, Cochrane, Comeau, Cook, Cools, Corbin, Cordy, De Bané, Di Nino, Doody, Eyton, Fairbairn, Ferretti Barth, Finestone, Finnerty, Forrestall, Fraser, Furey, Gauthier, Gill, Grafstein, Graham, Gustafson, Hays, Hervieux-Payette, Hubley, Jaffer, Johnson, Joyal, Kelleher, Kenny, Keon, *Kinsella, Kirby, Kolber, Kroft, LaPierre, Lapointe, LeBreton, Léger, Losier-Cool, Lynch-Staunton, Maheu, *Mahovlich, Meighen, Milne, Moore, Morin, Murray, Nolin, Oliver, Pearson, Pépin, Pitfield, Poulin (Charette), Poy, Prud'homme, Rivest, Robertson, Robichaud, Roche, Rompkey, Setlakwe, Sibbeston, Sparrow, Spivak, St. Germain, Stollery, Stratton, Taylor, Tkachuk, Tunney, Wiebe, Wilson
PRIÈRE
DÉCLARATIONS DE SÉNATEURS
Des honorables sénateurs font des déclarations.
AFFAIRES COURANTES
Dépôt de documents
L'honorable Président dépose sur le Bureau ce qui suit :Rapport annuel de la Commissaire aux langues officielles de 2000-2001, conformément à la Loi sur les langues officielles, L.R.C. 1985 (4e suppl.), ch. 31, art. 66 et un tiré à part intitulé Nos langues officielles : Pour finir un siècle et commencer un millénaire.-Document parlementaire no 1/37-405.
Présentation de rapports de comités permanents ou spéciaux
L'honorable sénateur Bacon présente ce qui suit :Le MARDI 25 septembre 2001
Le Comité sénatorial permanent des transports et des communications a l'honneur de présenter son
CINQUIÈME RAPPORT
Votre Comité, en conformité à son ordre de renvoi du jeudi 3 mai 2001, a entendu le ministre des Transports afin de recevoir de l'information concernant la réglementation du transport par autobus et fait maintenant rapport.Votre Comité recommande:
Que le Comité sénatorial permanent des transports et des communications soit autorisé à examiner pour en faire rapport les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar;
Que le Comité présente son rapport final au plus tard le 20 décembre 2002; et
Que le Comité soit autorisé, par dérogation aux règles usuelles, à déposer tout rapport auprès du greffier du Sénat si le Sénat ne siège pas à ce moment-là; et que le rapport soit réputé avoir été déposé à la Chambre du Sénat.
Respectueusement soumis,
La présidente,
LISE BACON
L'honorable sénateur Bacon propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Stollery président du Comité sénatorial permanent des affaires étrangères, présente le sixième rapport de ce Comité (budget-déblocage additionnel de fonds).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « A »)
L'honorable sénateur Stollery propose, appuyé par l'honorable sénateur Léger, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'honorable sénateur Kenny, président du Comité sénatorial permanent de la défense et de la sécurité, présente le deuxième rapport de ce Comité (budget-déblocage additionnel de fonds).
(Le rapport est imprimé à titre d'Annexe « B »)
L'honorable sénateur Kenny propose, appuyé par l'honorable sénateur Moore, que le rapport soit inscrit à l'ordre du jour pour étude à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Avis de motions du gouvernement
Avec la permission du Sénat,L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P.,
Que, lorsque le Sénat ajournera aujourd'hui, il demeure ajourné jusqu'à demain, le mercredi 26 septembre 2001, à 13 h 30.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Introduction et première lecture de projets de loi émanant du gouvernement
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., présente un projet de loi S-33, Loi modifiant la Loi sur le transport aérien.Le projet de loi est lu la première fois.
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Graham, C.P., que le projet de loi soit inscrit à l'ordre du jour pour une deuxième dans deux jours.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Pearson, appuyée par l'honorable sénateur Poy, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-7, Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée avec dissidence.
Le projet de loi est alors lu la deuxième fois, avec dissidence.
L'honorable sénateur Pearson propose, appuyée par l'honorable sénateur Bryden, que le projet de loi soit renvoyé au Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Deuxième lecture du projet de loi S-31, Loi mettant en 9uvre des accords, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et la Slovénie, l'Équateur, le Venezuela, le Pérou, le Sénégal, la République tchèque, la République slovaque et l'Allemagne, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.
L'honorable sénateur Poulin propose, appuyée par l'honorable sénateur Callbeck, que le projet de loi soit lu la deuxième fois.
Après débat,
L'honorable sénateur Lynch-Staunton propose, appuyé par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
_______________________________
Avec permission,Le Sénat se reporte au Dépôt de rapports de délégations interparlementaires.
L'honorable sénateur Nolin dépose sur le Bureau ce qui suit :
Quatrième rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la réunion de la Sous-commission sur l'avenir de la sécurité et des capacités de défense de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue en Belgique et aux Pays-Bas, du 6 au 11 mai 2001.-Document parlementaire no 1/37-406.
Cinquième rapport de l'Association parlementaire canadienne de l'OTAN concernant sa participation à la session du printemps 2001 de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, tenue à Vilnius (Lituanie) du 27 au 31 mai 2001.-Document parlementaire no 1/37-407.
ORDRE DU JOUR
AFFAIRES DU GOUVERNEMENT
Projets de loi
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Cordy, appuyée par l'honorable sénateur Morin, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-11, Loi concernant l'immigration au Canada et l'asile conféré aux personnes déplacées, persécutées ou en danger.Après débat,
L'honorable sénateur Stratton, au nom de l'honorable sénateur Beaudoin, propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur la motion de l'honorable sénateur Moore, appuyée par l'honorable sénateur Léger, tendant à la deuxième lecture du projet de loi C-24, Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et application de la loi) et d'autres lois en conséquence.
Après débat,
L'honorable sénateur Joyal, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Motions
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Finestone, C.P.,Que le jeudi 4 octobre 2001 à 15 heures, le Sénat se forme en Comité plénier afin d'accueillir des hauts fonctionnaires du ministère de la Défense nationale et du ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, pour la tenue d'une séance d'information au sujet du processus d'acquisition d'hélicoptères maritimes.
Après débat,
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Austin, C.P., que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
AUTRES AFFAIRES
Projets de loi d'intérêt public du Sénat
Les articles nos 1 à 7 sont appelés et différés à la prochaine séance.
Rapports de comités
Étude du quatrième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (changement de nom du Comité de la défense et de la sécurité), présenté au Sénat le 19 septembre 2001.L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Callbeck, que le rapport soit adopté.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Keon, que la suite du débat sur la motion soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Étude du cinquième rapport du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure (changement de nom du Comité permanent des privilèges, du Règlement et de la procédure), présenté au Sénat le 19 septembre 2001.
L'honorable sénateur Austin, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Ferretti Barth, que le rapport soit adopté.
Après débat,
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article no 3 est appelé et différé à la prochaine séance.
Autres
Les articles nos 65 (motion), 10, 22, 23 (interpellations), 73, 44 (motions), 8 (interpellation), 54, 41 (motions), 7 (interpellation), 3 (motion) 18, 20, 13 et 16 (interpellations) sont appelés et différés à la prochaine séance.Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Oliver, attirant l'attention du Sénat sur l'importance historique pour les Canadiens de la désignation de février comme Mois de l'histoire des Noirs.
Après débat,
L'honorable sénateur Stratton propose, appuyé par l'honorable sénateur Andreychuk, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
Reprise du débat sur l'interpellation de l'honorable sénateur Andreychuk, attirant l'attention du Sénat sur les diverses questions touchant les régions rurales du Canada.
Après débat,
L'honorable sénateur Andreychuk propose, appuyée par l'honorable sénateur Stratton, que la suite du débat sur l'interpellation soit renvoyée à la prochaine séance.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
RAPPORTS DÉPOSÉS AUPRÈS DU GREFFIER DU SÉNAT CONFORMÉMENT AU PARAGRAPHE 28(2) DU RÈGLEMENT
Rapports du Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-401.Rapport sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution pour l'exercice terminé le 31 mars 2000, conformément la Loi sur les pêches, L.C. 1991, ch. 1, art. 11.1.-Document parlementaire no 1/37-402.
Rapports de la Banque du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi sur l'accès à l'information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels, L.R.C. 1985, ch. A-1 et P-21, par. 72(2).-Document parlementaire no l/37-403.
Rapport de la Société de développement du Cap-Breton sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'exercice terminé le 31 mars 2001, conformément à la Loi, L.C. 1995, ch. 20, art. 8.-Document parlementaire no 1/37-404.
AJOURNEMENT
L'honorable sénateur Robichaud, C.P., propose, appuyé par l'honorable sénateur Poy,Que le Sénat s'ajourne maintenant.
La motion, mise aux voix, est adoptée.
(En conséquence, à 18 h 8 le Sénat s'ajourne jusqu'à 13 h 30 demain.)
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Modifications de la composition des comités conformément au paragraphe 85(4) du Règlement
Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturellesLes noms des honorables sénateurs Adams et Banks substitués à ceux des honorables sénateurs Mahovlich et Wiebe (21 septembre).
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles
Les noms des honorables sénateurs Milne et Fraser substitués à ceux des honorables sénateurs Poy et Léger (21 septembre).
Comité sénatorial permanent des finances nationales
Le nom de l'honorable sénateur Finnerty substitué à celui de l'honorable sénateur Moore (21 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Wiebe substitué à celui de l'honorable sénateur Banks (25 septembre).
Comité sénatorial permanent des transports et des communications
Le nom de l'honorable sénateur Finestone substitué à celui de l'honorable sénateur Setlakwe (21 septembre).
Le nom de l'honorable sénateur Cools substitué à celui de l'honorable sénateur Fitzpatrick (24 septembre).